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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par la société Zahïra (ci-après « le Vendeur ») via le site internet https://zahira-accessoires.com (ci-après « le Site »), auprès de toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
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2. Identité du Vendeur
Zahïra
SIRET : 989 244 207 00019
Adresse : 9Bis avenue de Fumel, 47300 Villeneuve-sur-lot
Email : zahira.accessoires1@gmail.com
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3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Les produits comprennent notamment des bijoux en acier inoxydable et des foulards.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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5. Commande
Pour passer commande, le Client doit :
•Sélectionner les produits et les ajouter au panier ;
• Valider le panier et renseigner ses coordonnées ;
• Choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;
• Confirmer la commande et le paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
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6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.
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7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
Frais de livraison : précisés lors de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande et demander un remboursement.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure ou d’adresse incorrecte fournie par le Client.
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8. Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Pour cela, le Client doit notifier sa décision par email à : zahira.accessoires1@gmail.com .
Conditions :
• Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits.
⚠️ Les boucles d’oreilles, accessoires pour oreilles percées et produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène et de personnalisation.
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9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à zahira.accessoires1@gmail.com pour organiser un retour.
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10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés.
Le Client est seul responsable du choix et de l’utilisation des produits.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, exploitation, diffusion est interdite sans autorisation préalable.
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12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour traiter la commande et améliorer le service.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email à compléter].
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13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français compétents.